QUESTION MAROC

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Les fiançailles au Maroc

1°) Conditions des fiançailles au Maroc: Les fiançailles constituent un contrat entre un homme et une femme, c’est une promesse mutuelle de mariage. La preuve de cet engagement obéit aux règles de preuve du droit de la...

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Le divorce au Maroc

Le nouveau code de la famille a instauré divers cas de divorce classés dans le code de la famille comme suit : NB La séparation de corps n’est pas un mode judiciaire de rupture du lien matrimonial reconnu par le droit...