QUESTION MAROC

Quels sont les démarches pour créer une entreprise au Maroc?

Un Français peut créer une entreprise au Maroc, aussi librement qu’il le ferait en France.

L’organisme chargé des formalités de création d’entreprises au Maroc est le Centre Régional d’Investissement.

En théorie, les démarches de création peuvent parfaitement être réalisées par le créateur lui-même. Mais comme souvent dans l’administration marocaine, les procédures sont d’une telle complexité, qu’il est préférable d’avoir recours à un cabinet comptable pour monter et déposer le dossier.

Formalité 1 : Certificat négatif 

Le certificat atteste de la disponibilité du nom demandé pour votre société. Il est obligatoire. Vous pouvez effecrtuer la demande vous-même à partir du site internet de l’Office Marocain de la propriété industrielle et Commerciale.

Formalité 2 : Établissement des statuts 

Les statuts d’une société fixent les principales règles d’organisation et de fonctionnement de l’entreprise ainsi que la liste des associés et l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre associés. Les cabinets comptables (ou fiduciaires)  pourront vous proposer la rédaction des statuts. 

Formalité 3 : Inscription à la taxe professionnelle et identification fiscale

C’est l’inscription de la société auprès de l’administration des impôts à la Direction Régionale des Impôts représenté au sein du Centre Régional d’Investissement

Formalité 4 : Immatriculation au registre de commerce

L’immatriculation au registre du commerce constitue l’acte de naissance de l’entreprise.

Formalité 5 : Affiliation à la CNSS

L’affiliation à la CNSS c’est à dire la sécurité sociale marocaine est une obligation légale. Toute entreprise soumise au régime de la sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre dès lors un numéro d’affiliation qui vaut une reconnaissance administrative de son identification, son enregistrement et son rattachement au régime.

Formalités après la création : La publication

Après l’immatriculation au registre de commerce et dans un délai n’excédant pas un mois, deux publicités sont obligatoires au journal d’annonces légales et au bulletin officiel.

FRAIS : Comptez environ 2000 dhs si vous vous chargez des démarches. Ajoutez entre 4000 et 10000 dhs d’honoraires, si vous confiez la création de votre entreprise à un professionnel. 

 

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