QUESTION MAROC

Quels sont les avantages de la fiscalité au Maroc?

Quels sont les différents impôts et taxes au Maroc ? 

Aujourd’hui, les Impôts au Maroc se divisent en 4 parties principales, les impôts directs, les taxes sur la valeur ajoutée, les droits d’enregistrement et les timbres:

L’Impôt sur le revenu (IR) :

Premièrement, l’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Sont concernés les revenus:

  • Salariaux et assimilés ;
  • Professionnels ;
  • Agricoles ;
  • les revenus et profits fonciers ;
  • les revenus et profits de capitaux mobiliers ;

Vous serez imposable si vous êtes physiquement présent au Maroc et si vous y avez un logement. Cet impôt est directement déduit à la source par l’employeur et versé au Trésor public marocain. Vous êtes tenu de payer de l’impôt sur le revenu si vous êtes employé, ou si vous gagné un revenu quelconque tel que des gains immobiliers ou un revenu agricole.

L’Impôt sur les Société (IS) :

Si vous avez créé une entreprise au Maroc, elle sera soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux d’imposition des sociétés diffère également en fonction de la valeur nette de votre entreprise. L’IS s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives et sur option irrévocable aux sociétés de personnes. Au Maroc,  l’impôt sur les sociétés n’est pas dû pendant les 5 premières années d’exercice et connaît un abattement de 50% sur le chiffre d’affaires, pour le compte de la prochaine période de 5 ans.

Lors de l’ouverture de votre entreprise au Maroc, vous êtes légalement tenu de l’enregistrer à la Direction Générale des Impôts. dans les 30 jours suivant son ouverture. Chaque trimestre, vous devrez vous présenter au bureau local de l’administration générale des impôts et déclarer vos revenus, vous pouvez également le faire en ligne.

Taxes sur Valeur Ajoutée (TVA) :

Au Maroc, la TVA s’applique à une variété de produits et d’activités commerciales, industrielles, artisanales et libérales avec un taux de 20 %. Les taux réduits sont de 7% pour certains produits de grande consommation, de 10% sur certains produits alimentaires, boissons et hôtellerie et de 14% pour d’autres produits. La TVA est également appliquée sur les revenus des commerçants lorsque leur chiffre d’affaires réalisé sur l’année dépasse 2 000 000 MAD.

Revenu Brut Imposable (RBI) :

Tout comme en France, les impôts au Maroc dépendent aussi du revenu brut imposable. Effectivement, étant formé du montant total des traitements et salaires perçus, ainsi que de tous les avantages en argent ou en nature accordés en plus du traitement.

Revenu Net Imposable (RNI) :

Le revenu net imposable (RNI) s’obtient par déduction du revenu brut imposable (RBI) d’une somme forfaitaire pour frais inhérents à la profession. Cette somme s’élève à 20% du revenu brut imposable (sauf cas particuliers, tels que les journalistes, les ouvriers mineurs, le personnel navigant de la marine marchande, etc.) avec plafonnement un à 30 000 MAD.

Quels sont les avantages de la fiscalité au Maroc?

 Le Maroc fait partie des pays particulièrement prisé pour ses avantages fiscaux, notamment pour les investisseurs car le pays mise beaucoup pour attirer les investisseurs étrangers. Plusieurs raisons à cela, on peut évoquer en exemple la suspension de la TVA, relative uniquement aux produits destinés à l’exportation. Il y a également la possibilité de transférer librement des capitaux sans aucune contrainte particulière et un régime unique de convertibilité du dirham en devises étrangères. Tous les secteurs d’activité sont ouverts à l’investissement étranger à l’exception de l’agriculture. Pour les retraités, le régime fiscal du Maroc est plus avantageux que celui de la France, car il permet à toute personne y habitant plus de 183 jours dans l’année et possédant un domicile fiscal sur le territoire marocain d’obtenir une réduction qui peut aller jusqu’à 80 % pour les impôts, sur le total des sommes que vous aurez choisi de transférer. Même si les retraités ne souhaitent pas transférer leur pension de retraite sur un compte en dirhams, ils bénéficient quand même d’un abattement forfaitaire de 55% sur le montant brut de la pension. De plus, sur la location les retraités sont dispensés de taxe d’habitation pendant 3 ans.  

Quels sont les droits et taxes douanières lorsque l’on déménage au Maroc ?

Tout d’abord lors de votre déménagement pour le Maroc, vous serez confronté aux contrôles douaniers. Suivant les marchandises/matériels que vous transportez, deux issues sont possibles. En effet, dans le cadre d’un déménagement standard l’exonération des droits et des taxes est complète. Cependant pour certaines marchandises/matériels spécifiques, les droits ne sont plus les mêmes. Vous serez contraint de payer des taxes qui peuvent être classifiées comme un impôt au Maroc. 

 

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