QUESTION MAROC

Quelle reconnaissance pour le PACS et le mariage homosexuel au Maroc?

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est défini dans le code civil français comme un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et des obligations pour les partenaires.

Le PACS est contraire à l’ordre public du Royaume du Maroc : il suppose en effet une vie de couple entre deux personnes non mariés, alors que la législation marocaine interdit les relations sexuelles hors mariage.

Le PACS français n’a donc aucun effet et aucune reconnaissance Maroc.

Il en est de même pour le mariage entre deux personnes du même sexe. L’article 489 du Code pénal marocain réprime en effet les relations homosexuelles.

Si le mariage entre deux personnes de même sexe, dont l’une est marocaine, peut parfaitement être célébré en France, il ne sera pas reconnu au Maroc.

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