QUESTION MAROC : DROIT, FINANCE ET VIE PRATIQUE AU MAROC

Divorce, Maroc, France, Mariage, Marocain, Marocaine, Famille, Etranger

Famille Vie pratique

Le divorce au Maroc

Le nouveau code de la famille a instauré divers cas de divorce classés dans le code de la famille comme suit : NB La séparation de corps n’est pas un mode judiciaire de rupture du lien matrimonial reconnu par le droit...

Consulat, France, Maroc, Services, Europe, Santé, Aide, Conseil

Consulat de France au Maroc Vie pratique

Services du consulat de France au Maroc

Nous attirons votre attention sur le fait que le pacte civil de solidarité, tel qu’il est défini par le code civil français, est contraire à l’ordre public local du Royaume du Maroc en l’état actuel du droit positif de...

Maroc, change, office, dirhams, euro, France, Europe, Argent, conversion

Finances

Office des changes au Maroc

PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L’ETRANGER I REGIME GENERAL DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L’ETRANGER. REGIME GENERAL Le présent chapitre édicte le régime de droit commun en matière...

Maroc, Mariage, Etranger, Marocain, Marocaine, Epouser, marier

Famille Vie pratique

Le mariage au Maroc

Il a été institué un véritable service de l’état civil après des sections de la justice de la famille des tribunaux de première instance. L’objectif de cette réforme est d’éviter les fraudes et de faire de l’acte de...

Maroc, entrée, France, Français, séjour, carte, territoire, marocain, passeport, résidence

entrée sur le territoire marocain Vie pratique

Titre de séjour au Maroc

L’entrée régulière sur le territoire Marocain L’étranger doit justifier être entré régulièrement sur le territoire marocain, c’est à dire sous couvert d’un passeport (ou d’un document en tenant lieu) revêtu d’un...

Finances

Déclarer ses impôts au Maroc

TERRITORIALITE Sont assujetties à l’IR : les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal, à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère ; les personnes...

Maroc, contrat, travail, salariés, étranger, France, Europe

Droit

Etude des contrats de travail des salariés étrangers au Maroc

L’étude des contrats de travail des salariés étrangers au Maroc est obligatoire pour s’assurer que ce contrat est bien en adéquation avec le droit du travail en vigueur au royaume. Le demandeur Tout salarié...

Maroc,documents,passeport,visa,Marrakech

entrée sur le territoire marocain Vie pratique

Les documents à présenter pour entrer sur le territoire marocain

Pour entrer sur le territoire marocain, il faut être muni de certains documents à présenter, en premier lieu : Passeport L’article 3 de la loi n° 02-031 prévoit que « Tout étranger désireux de se rendre au Maroc doit...

Les conseils et la documentation indispensables pour les particuliers et les professionnels qui s'installent, vivent, travaillent et entreprennent au Maroc