QUESTION MAROC

La filiation au Maroc

Maroc, filiation, parents, enfants, France, Etranger, mariage, famille,

Le droit marocain ne reconnait la filiation que dans le cadre du mariage.

Il n’admet pas le concubinage et les enfants nés hors mariage ne pourront être régularisés que lors du mariage de leurs parents.

L’adultère est encore pénalement réprimé. Les peines peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement pour l’homme et la femme.

Quelles conséquences sur la filiation ?

Le père d’un enfant illégitime n’a aucune obligation à son égard. En revanche le père légitime est seul redevable, à l’exception de la mère, de la pension alimentaire pour l’enfant.

1°) La garde

La garde de l’enfant est dévolue aux deux parents en cas de vie commune.

A partir de 15 ans, si les parents sont séparés l’enfant peut choisir le parent chez lequel il vit.

En cas de divorce et de garde chez la mère, le père bénéficie de droits de visite et d’hébergement.

2°) la représentation légale

Sauf incapacité de ce dernier, elle est dévolue au père.

3°) La pension alimentaire

Elle est toujours due par le père en cas de séparation et recouvre une notion plus large qu’en droit français.

La pension alimentaire est due jusqu’à 25 ans révolus pour les enfants poursuivant leurs études et pour la fille jusqu’à ce qu’elle perçoive des ressources propres ou se marie.