QUESTION MAROC

La filiation au Maroc

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Le droit marocain ne reconnait la filiation que dans le cadre du mariage.

Il n’admet pas le concubinage et les enfants nés hors mariage pourront être régularisés que lors du mariage de leurs parents.

N.B. l’adultère est encore pénalement réprimé, des peines pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement pour l’homme et la femme.

Conséquences de la filiation :

Le père d’un enfant illégitime n’a aucune obligation à son égard. En revanche le père légitime est seul redevable, à l’exception de la mère, de la pension alimentaire pour l’enfant.

1°) La garde

La garde de l’enfant est dévolue aux deux parents en cas de vie commune.

A partir de 15 ans, si les parents sont séparés l’enfant peut choisir le parent chez lequel il vit.

En cas de divorce et de garde chez la mère, le père bénéficie de droits de visite et d’hébergement.

2°) la représentation légale

Sauf incapacité de ce dernier, elle est dévolue au père majeur. Un ordre de priorité a été défini pour cet exercice. (mère, tuteur testamentaire, juge)

3°) La pension alimentaire

Elle est toujours due par le père en cas de séparation et recouvre une notion plus large qu’en droit français.

La pension alimentaire est due jusqu’à 25 ans révolus pour les enfants poursuivant leurs études et pour la fille jusqu’à ce qu’elle perçoive des ressources propres ou se marie.

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