QUESTION MAROC
Maroc, France, séjour, véhicule, importation, transport, étranger, territoire, Douane

Présentation

En tant que personne ayant sa résidence habituelle à l’étranger (Marocain résidant à l’étranger, touriste étranger, membre du corps diplomatique ou consulaire, coopérant étranger, etc.) venant séjourner temporairement au Maroc, vous pouvez importer votre véhicule personnel en suspension des droits et taxes d’importation et ce, sous le régime de l’Admission Temporaire (AT).

Ce régime de faveur peut vous être accordé pour un moyen de transport de type :

  • voiture particulière de tourisme (y compris voiture de location et taxis) immatriculé à l’étranger dans une série normale ou provisoire;
  • véhicule utilitaire léger du genre fourgon, fourgonnette, camionnette
  • camping car
  • scooter, motocyclette avec ou sans side-car dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3. Vous pouvez également importer temporairement sous le même régime de l’AT, pour usage strictement personnel, un jet ski ou un quad.

Pour bénéficier du régime précité, vous êtes tenu de souscrire une déclaration d’Admission Temporaire (AT) pour votre véhicule immatriculé à l’étranger avant votre arrivée au Maroc et ce, via le portail Internet de l’Administration des Douanes. (Voir plus bas la démarche à suivre).

Le régime de l’AT, applicable à votre véhicule personnel, vous sera accordé, en votre qualité de marocain résidant à l’étranger ou de touriste étranger, pour une durée maximum de :

  • six (06) moispar année civile à consommer de manière continue ou fractionnée, s’il s’agit d’un véhicule de tourisme (y compris les camping-cars) ou d’une moto
  • trois (03) moispar année civile à consommer de manière continue ou fractionnée, pour les véhicules utilitaires légers (genre fourgonnettes ou camionnettes entièrement carrossées mais dépourvues de vitres latérales et non équipés de sièges arrières) utilisés à des fins purement touristiques (usage commercial exclu)

Les délais de séjour susvisés ne peuvent faire l’objet de prorogation.

La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.

Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire marocain.

S’ils ne le font pas, ils sont dès lors réputés conduire sans permis et passibles d’une amende, de l’immobilisation de leur véhicule et de la condamnation à la privation de la délivrance du permis de conduire pour une durée de trois mois.

En outre, cette situation juridique n’est pas exclusive du refus prévisible d’indemnisation par l’assureur du conducteur incriminé en cas de sinistre.

Par dérogation, une possibilité est donnée aux ressortissants de nationalité étrangère de conduire avec un permis étranger en cours de validité mais pour une durée maximum d’un an à compter de leur entrée au Maroc.

Les démarches sont à effectuer auprès du Service des Mines-Centre d’Immatriculation, Direction régionale de l’Equipement et des Transports du lieu de résidence.

Conserver son véhicule étranger sur le territoire marocain pendant moins de 6 mois.

En tant qu’étranger vous êtes autorisé à rester sur le territoire marocain pendant 3 mois puis qu’au-delà de cette période  vous aurez besoin vous-même d’un permis de séjour.

Pour votre véhicule,  vous pouvez l’importer et le conserver sur le territoire marocain durant 6 mois maximum sans avoir à payer de taxes ou de droit, il sera alors sous le régime de l’Admission Temporaire (AT). Pour rappel, les véhicules concernés sont

  • les voitures particulières de tourisme (voiture de location comprise)
  • les véhicules utilitaires légers (fourgon, camionnette, camping-car)
  • Les jet skis et quads pour un usage strictement personnel.

Si vous savez à l’avance que votre véhicule ne restera pas plus de six mois sur le territoire marocain alors vous pouvez prétendre à ce régime et devez souscrire à une déclaration d’Admission Temporaire (AT) pour votre véhicule. Il vous sera octroyé en tant que MRE (Marocain Résident à l’Etranger) ou touriste étranger pour une durée de 3 ou 6 mois que vous pourrez consommer de façon continue ou fractionnée.

Vous pouvez faire la demande directement depuis chez vous via le portail internet de l’administration des douanes, c’est le document D16 TER. Vous n’aurez alors plus qu’à présenter le document pour le faire valider aux agents des douanes marocaines se trouvant à bord des bateaux assurant les liaisons ou alors aux douaniers dans les bureaux d’entrée aux frontières.

Comment est calculée la période d’Autorisation Temporaire de 6 mois ?

Pour rappel, l’AT est accordé aux véhicules de tourismes des personnes ayant leurs résidences habituelles à l’étranger. Elle est accordée pour une période maximum de 6 mois, continue ou fractionnée pendant l’année civile. Afin de faciliter les allers-retours, les services douaniers acceptent que la période d’AT soit étalée sur deux années civiles.

  • On m’accorde une AT de 6 mois le 15 Janvier 2015, je peux conserver mon véhicule au Maroc pendant 6 mois soit jusqu’au 15 Juillet 2015
  • On m’accorde une AT de 6 mois le 1er novembre 2015, elle devrait arriver à terme le 1er avril 2016. Si pour une raison ou une autre je dois interrompre mon séjour au Maroc, avec mon véhicule, ne serait-ce que de 24 h, alors il m’est possible lors de la prochaine réexportation de mon véhicule de continuer à bénéficier de mon reliquat d’AT dû.

Le plus important est de garder en tête que vous n’avez le droit qu’à 6 mois sinon vous aurez à payer un droit et des taxes. Vous pouvez “utiliser” ces 6 mois lors des deux années qui suivent votre Autorisation Temporaire de manière fractionnée si vous êtes amené à quitter de temps en temps le territoire. Sachez aussi que dans le cas d’une urgence vous amenant à quitter le territoire marocain sans votre véhicule, vous devrez le consigner sous douane et le reprendre sous 70 jours, si vous dépassez ce délai, il vous sera confisqué au profit de l’administration marocaine.

Conserver son véhicule étranger sur le territoire marocain pendant moins de 6 mois.

Au-delà de ces 6 mois, vous aurez besoin de vous affranchir de taxes afin de conserver votre véhicule au Maroc et attention seuls les véhicules mis en circulation depuis moins de 5 ans sont les bienvenues, tous les autres ne seront pas acceptés par les douanes marocaines…

Cette mesure répond à des objectifs sécuritaires, environnementaux, mais s’attaque en particulier aux personnes qui achetaient auparavant des véhicules d’occasion en France pour vendre leurs épaves au Maroc… Cette mesure devrait donc permettre de rajeunir le parc automobile au Maroc tout favorisant l’industrie automobile locale, puisque rebutées par le montant de ces taxes certaines personnes préfèrent s’acheter une voiture neuve directement au Maroc… Sachez d’ailleurs que Renault fait fabriquer les modèles de sa marque DACIA au Maroc.

Le montant de la taxe à payer varie selon le type de véhicule (utilitaire, tourisme…), la marque du véhicule, le type de bénéficiaire ainsi que la date de la première mise en circulation. Pour comprendre et simplifier le processus de calcul, le service des douanes marocain a mis en place sur son site un simulateur vous permettant d’avoir une idée précise du montant total à payer qui comprend un droit d’importation, une T.V.A de 20% ainsi qu’une taxe parafiscale à 0,25%.

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