QUESTION MAROC

Immobilier : Comment faire pour acheter un terrain au Maroc ?

Pour faire l’acquisition d’une terrain au Maroc, il est prudent de vous faire assister  d’un notaire ou d’un avocat marocain spécialisé.

Le régime des biens est en effet très complexe. Il conviendra en premier lieu de vérifier si le bien est titré ou pas, c’est-à-dire inscrit ou non au cadastre. Au Maroc, pays de tradition orale, tous les biens ne sont pas titrés, loin s’en faut.

Les biens non titrés

Si le bien n’est pas titré, son propriétaire n’est pas clairement identifié.

Ces biens, dits biens Melkia, peuvent ne pas poser de problème particulier. Néanmoins, il est impératif d’effectuer certaines vérifications avant de les acquérir. Les melkia sont régis par le droit musulman et ne sont pas inscrits à la Conservation Foncière. Il convient alors de rechercher le(s) vrai(s) propriétaire(s). Car celui qui se présente comme tel ne l’est peut-être pas, ou pas entièrement. Il est courant au Maroc que le bien appartiennent à de nombreux héritiers. Si tous le sont pas associés à la vente, n’importe lequel d’entre eux pourra en contester les effets demain.

Une fois tous les propriétaires identifiés et informés de votre désir d’acheter, vous devrez rassembler tous les actes de propriété. La vente peut ensuite s’effectuer devant un Adoul (représentant du droit musulman), un avocat ou un notaire. Dans tous les cas, l’acte de vente doit absolument être enregistré. Toutes ces procédures peuvent prendre beaucoup de temps.

 D’autres biens nécessitent une attention particulière. Il s’agit des terrains dits de “guiches”. Autrefois, afin de récompenser ses soldats, le sultan avait pour coutume de leur « offrir » des terrains. Les soldats pouvaient alors les transmettre à leurs héritiers. Mais ces terrains restent légalement la propriété de l’État, ils ne peuvent donc être vendus. Vous ne pourrez que bénéficier d’un droit de jouissance. 

Notez également que la vente de terres agricoles aux investisseurs étrangers est prohibée au Maroc, sauf dérogation. 

S’il peut paraitre préférable de s’orienter vers des biens titrés, les bien non titrés sont souvent moins chers. mais assurez-vous d’être bien conseillé avant de vous lancer dans l’aventure…

Une fois propriétaire du terrain, vous voulez construire.

Il vous faut alors obtenir un permis de construire :

Pour obtenir un permis de construire, il faut faire appel à plusieurs prestataires, dont : l’architecte, le géomètre topographe, ainsi que le bureau d’études ; En matière de budget, à ce niveau il faut compter entre 10 000,00 Dhs à 30 000,00 Dhs pour l’intervention de l’architecte, environ 15 000 ,00 Dh pour le Géomètre topographe, 6 000,00 Dhs à 20 000,00 Dhs pour le bureau d’études, et de 12 000,00 Dhs à 33 000,00 Dhs pour le creusement du terrain. Les Gros Oeuvres peuvent s’estimer à 400 000,00 Dhs.

Avant commencer à construire il est cruciale de vérifier les règles d’urbanisme de la ville ou commune dans laquelle vous voulez construire au Maroc. Les règles d’urbanisme définissent toutes les règles qui permette une bonne insertion dans le paysage environnant ou encore les conditions afin de ne pas porter atteinte aux conditions d’habitabilité d’un immeuble voisin ou à l’aspect du paysage urbain etc.. 

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