QUESTION MAROC

Divorcer au Maroc

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La procédure de divorce au Maroc est très complexe. La procédure la plus facile et la moins coûteuse est celle du divorce à l’amiable mais dans les cas où cette procédure n’est pas possible, une procédure judiciaire est appliquée, les démarches pouvant prendre des années la procédure est donc plus coûteuse. Quelle que soit la procédure engagée, l’intervention d’un avocat compétent est toujours obligatoire afin de vous aiguiller quant à la procédure à entamer suivant les options dont vous disposez. La procédure de divorce est supervisée par le tribunal de la famille. Dans un premier temps, il faut obtenir l’autorisation d’en faire dresser l’acte. Ensuite, le tribunal convoque les époux pour une tentative de réconciliation. Si la réconciliation des conjoints s’avère impossible, le tribunal fixe un montant que l’époux devra consigner afin de s’acquitter des droits dus à l’épouse mais également le montant de la pension alimentaire ainsi que les droits acquis tels que la garde des enfants et le délai d’attente légal pour la femme avant un deuxième mariage. le divorce à l’initiative de l’un des deux époux est toujours ouvert à l’époux. Elle est également ouverte à l’épouse si elle s’est réservé un droit d’option au divorce par voie contractuelle, à l’occasion du mariage ou lors d’une convention ultérieure.

MARIAGE MIXTE, QUEL JURIDICTION (MAROCAINE OU FRANÇAISE) EST COMPÉTENTE POUR LES PROCÉDURES DE DIVORCE? 

Lors d’un mariage mixte, si les époux sont domicilié en france, Ils doivent saisir le Juge aux Affaires Familiales français d’une requête de divorce. En effet, le tribunal français est compétent lorsque les époux, quelle que soit leur nationalité, ont leur domicile en France. Autre cas, si L’époux de nationalité marocaine a saisi la juridiction marocaine d’une demande en divorce. L’autre époux peut refuser le divorce à l’étranger et invoquer le privilège de la juridiction française fondée sur son lieu de domicile commun en France et sur sa nationalité française. Si l’un des époux est domicilié en France, l’autre au Maroc, le tribunal français se déclare compétent mais la loi qui s’appliquera au divorce dépend de la nationalité des époux. Si les époux ont tous les deux une double nationalité, la juridiction des deux états est compétente quel que soit leur lieu de résidence.