QUESTION MAROC

Adopter un enfant au Maroc : la Kafala

L’adoption plénière étant prohibée au Maroc, la seule façon possible d’adopter un enfant au Maroc est de passer par la Kafala. La kafala est une procédure d’adoption spécifique au droit musulman (coranique) réglementée par le droit marocain. La famille qui accueille un enfant dans le cadre d’une kafala exerce sur celui-ci l’autorité parentale sans toutefois créer un lien de filiation, ni un droit à la succession contrairement à l’adoption plénière en France. Cela s’apparente à la délégation d’autorité parentale ou tutelle. L’enfant ne porte pas le nom de ses tuteurs et garde son patronyme d’origine. Il n’est donc possible d’un point de vu juridique de devenir les parents d’un enfant marocain. Toutefois, Si l’enfant est recueilli en France et est élevé par une personne de nationalité française, il est possible qu’il obtienne la naturalisation. Devenant français, il n’est plus soumis au droit marocain et peut donc être adopté.

Dorénavant la Kafala judiciaire est reconnue automatiquement de plein droit sur le territoire français, sans formalité particulière, dès lors que sa régularité internationale n’est pas contestée. Cela permet aux enfants recueillis de bénéficier d’un visa long séjour vers la France afin d’attendre d’obtenir la nationalité française pour que les parents puissent demander l’adoption plénière de l’enfant en France.

Est considéré comme enfant abandonné tout enfant n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans lorsqu’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • Est né de parents inconnus ou d’un père inconnu et d’une mère connue qui l’a abandonné de son plein gré
  • Est orphelin ou avoir des parents incapables de subvenir à ses besoins
  • L’enfant dont les parents ont été déchus de la tutelle légale

Les conditions de la Kafala d’un enfant abandonné :

La kafala est confiée aux personnes et aux organismes ci-après désignés :

1 – Les époux musulmans remplissant les conditions suivantes :

  • Avoir atteint l’âge de la majorité légale, être moralement et socialement aptes à assurer la kafala de l’enfant et disposer de moyens matériels suffisants pour subvenir à ses besoins
  • N’avoir pas fait l’objet, conjointement ou séparément, de condamnation pour infraction portant atteinte à la morale ou commise à l’encontre des enfants
  • Ne pas être atteints de maladies contagieuses ou les rendant incapables d’assumer leur responsabilité ;
  • Ne pas être opposés à l’enfant dont ils demandent la kafala ou à ses parents par un contentieux soumis à la justice ou par un différend familial qui comporte des craintes pour l’intérêt de l’enfant.

2 – La femme musulmane remplissant les quatre conditions ci-dessus.

3 – Les établissements publics chargés de la protection de l’enfance ainsi que les organismes, organisations et associations à caractère social reconnus d’utilité publique et disposant des moyens matériels, des ressources et des compétences humaines aptes à assurer la protection des enfants, à leur donner une bonne éducation et à les élever conformément à l’Islam.

Les motifs de Cessation de la Kafala

La kafala peut cesser pour l’un des motifs suivants :

– lorsque l’enfant soumis à la kafala atteint l’âge de majorité légale. Ces dispositions ne s’appliquent ni à la fille non mariée, ni à l’enfant handicapé ou incapable de subvenir à ses besoins ;

– le décès de l’enfant soumis à la kafala ;

– le décès des deux époux assurant la kafala ou de la femme chargée de la kafala ;

– l’incapacité conjointe des deux époux assurant la kafala ;

– l’incapacité de la femme assurant la kafala ;

– la dissolution de l’établissement, l’organisme, l’organisation ou l’association assurant la kafala

– l’annulation du droit d’assurer la kafala par ordonnance judiciaire en cas de violation par la personne qui l’assume de ses obligations ou en cas de désistement de ladite personne ou si l’intérêt supérieur de l’enfant soumis à la kafala l’exige.