Les conseils et la documentation indispensables pour les particuliers et les professionnels qui s'installent, vivent, travaillent et entreprennent au Maroc
Le recensement est une obligation légale pour tous, garçons et filles, et intervient dans les mois qui suivent le seizième anniversaire. Les jeunes Français qui sont établis avec leur famille à l´étranger, quel que soit...
Vous pouvez importer des médicaments destinés à votre usage personnel, à l’occasion de votre séjour au Maroc, en franchise douanière. Au moment de l‘importation de ces médicaments, vous devez : –...
Présentation En tant que personne ayant sa résidence habituelle à l’étranger (Marocain résidant à l’étranger, touriste étranger, membre du corps diplomatique ou consulaire, coopérant étranger, etc.) venant...
La situation successorale des Français du Maroc se trouve modifiée, depuis le 17 août 2015, date d’entrée en application du règlement Européen 650 sur les successions internationales Nouveautés : – Ce Règlement permet...
La promulgation de la loi 70.03 portant Code de la Famille a constitué un évènement historique de grande envergure, tant au niveau législatif que sur le plan social. Sur le plan social, au-delà des réformes qu’il...
1/ Le juge compétent, selon la convention bilatérale du 10 août 1981, est celui du domicile commun ou du dernier domicile commun des époux, et il importe peu de connaître le lieu du mariage : En principe, c’est le juge...
Le droit marocain ne reconnait la filiation que dans le cadre du mariage. Il n’admet pas le concubinage et les enfants nés hors mariage pourront être régularisés que lors du mariage de leurs parents. N.B. l’adultère est...
1°) Conditions des fiançailles au Maroc: Les fiançailles constituent un contrat entre un homme et une femme, c’est une promesse mutuelle de mariage. La preuve de cet engagement obéit aux règles de preuve du droit de la...
Dispositions Générales : Est considéré comme enfant abandonné tout enfant de l’un ou de l’autre sexe n’ayant pas atteint l’âge de 18 années grégoriennes révolues lorsqu’il se trouve dans...
Signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971 (JO du 24 décembre 1971)...
Si vous vivez à l’étranger, vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat. C’est ce qu’on appelle plus simplement l’inscription consulaire...
OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE à L’ETRANGER Dans le cadre d’un long séjour, il est nécessaire d’ouvrir un compte à l’étranger, en voici les démarches… Pourquoi ? Lors d’un court séjour à...